Légal
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 17/10/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Vezo, édité par IDFUSE (SASU, 116 Route des Bègues, 74250 Fillinges). Vezo est une application en ligne permettant la prise de rendez-vous et la gestion centralisée des signatures mail. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service et compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le service est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.
3. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment tout usage frauduleux, toute atteinte à la sécurité du service, l'envoi de contenus illicites ou l'utilisation de l'annuaire et des e-mails à des fins de prospection non sollicitée contraires à la réglementation.
4. Connexions à des services tiers
Le service permet de se connecter à des comptes tiers (Google, Microsoft, Apple / CalDAV) via autorisation OAuth. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour connecter ces comptes et autorise Vezo à y accéder dans la seule mesure requise pour fournir les fonctionnalités souscrites.
5. Propriété intellectuelle
Le service, sa structure et ses composants sont la propriété d'IDFUSE. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données et contenus saisis par l'utilisateur restent sa propriété.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Responsabilité et disponibilité
IDFUSE fournit le service avec diligence mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d'un mauvais usage du service ou d'une défaillance des services tiers connectés.
8. Modification et résiliation
IDFUSE peut faire évoluer le service et les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Les conditions financières sont précisées dans les conditions générales de vente.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.
Modèle à faire valider par un conseil juridique.