Légal
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17/10/2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements au service Vezo, édité par IDFUSE (SASU, 116 Route des Bègues, 74250 Fillinges, RCS Thonon-les-Bains, TVA FR15104553391). Elles s'appliquent aux professionnels souscrivant le service dans le cadre de leur activité.
2. Offres et prix
Vezo est proposé sous forme d'abonnement par utilisateur (siège), au choix mensuel ou annuel, selon les formules Vezo RDV, Vezo Suite et Vezo Signatures présentées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation. IDFUSE peut faire évoluer ses tarifs ; les prix en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement s'appliquent.
3. Essai gratuit
Chaque nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, la poursuite du service suppose la souscription d'un abonnement payant. À défaut, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, de manière sécurisée. Le montant est calculé selon le nombre de sièges actifs et la périodicité choisie. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.
5. Durée et reconduction
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période équivalente, sauf résiliation avant l'échéance. La facturation du renouvellement intervient au tarif en vigueur à cette date.
6. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà entamée, sauf disposition légale contraire. Les sièges peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse selon les modalités du service.
7. Droit de rétractation
Le service étant destiné à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. L'essai gratuit permet néanmoins d'évaluer le service sans engagement avant tout paiement.
8. Disponibilité et responsabilité
IDFUSE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur la période concernée. IDFUSE n'est pas responsable des défaillances des services tiers connectés (Google, Microsoft, Apple, Stripe).
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège d'IDFUSE seront saisis.
Modèle à faire valider par un conseil juridique.